Description :
Chaque copropriétaire bénéficie d'une réduction d'impôt calculée sur le montant des travaux de réhabilitation effectués dans ses parties privatives et au prorata de ses tantièmes de copropriété dans les parties communes de l'immeuble.

Plafond :
Les dépenses ouvrant droit à la réduction sont retenues dans la limite annuelle de 100.000 €.

Réduction d'impôt :
• Pour les immeubles situés en secteur sauveguardé et pour les quartiers anciens dégradés, à 36% du montant des travaux (soit jusqu'à 36 000 € max par an),
• pour les immeubles situés en ZPPAUP, à 27% (soit jusqu'à 27 000 € max par an).

Durée :
Les paiements effectifs des travaux faits l'année n ouvrent droit à une réduction de l'impôt dû l'année n+1. La durée de l'avantage fiscal pour un immeuble est limitée à l'année de délivrance du permis de construire et aux années suivantes.

Conditions :
Engagement de location du bien (non meublé) pendant 9 ans, soit en résidence principle (logement), soit dans le cadre d'un bail commercial ou professionnel (locaux d'activités).
La location doit prendre effet dans les douze mois suivant l'achèvement des travaux.

Plafonnement global :
La réduction d'impôt est prise en compte pour l'application du plafonnement global.

ANCIEN DISPOSITIF MALRAUX
Réhabilitation d'immeubles en Secteurs Sauvegardés et ZPPAUP

Bien concernés :
Logements locatifs situés en secteurs sauvegardés ou en Zones de Protection du patrimoine Architectural et Urbain Paysagé (ZPPAUP).

Objectif public :
Réhabiliter l'immeuble dans son ensemble. Les travaux, déductibles de leurs revenus, sont soumis à l'approbation de l'Architecte des Bâtiments de France.

Processus :
Les Copropriétaires déduit de son revenu imposable gloabl, le montant des travaux de réhabilitation effectués dans son appartement et, au prorata, dans les parties communes de l'immeuble.

Description :
Chaque co-propriétaire déduit de son revenu imposableglobal, le montant des travaux de réhabilitation affectués dans son appartement et, au prorata, dans les parties communes de l'immeuble.

Durée :
Les appels de fonds (pour travaux) effectués au cours de l'année n. La durée de l'avantage fiscal est donc identique à la durée des appels de fonds.

Plafond :
Néant.

Conditions :
Engagement de location du bien (non meublé) pendant 6 ans en résidence principale, à compter de la date d'achèvement des travaux.

Plafond Global :
Les immeubles soumis à l'ancien dispositif "Malraux" ne sont pas concernés par le plafonnement global des avantages fiscaux, instauré à partir de 2009.

Types d'immeubles :
Biens souvent anciens, offrant après rénovation charme et cachet.

Remarque :
la réhabilitation en profondeur de l'immeuble assure une pérennité et une économie de coûts (charges, entrettien) égales à celles du neuf.

Atouts du dispositif :
Biens toujours situés en hyper centre ville.