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Monument Historique
Réhabilitation d'immeubles classés ou inscrits
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Défiscalisation Monument Historique : Environnement & présentation générale |
Biens concernés :
Immeubles classés ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des Monuments historiques (ISMH).
Objectif Public :
Réhabiliter et préserver le patrimoine architectural français.
Processus :
Les dépenses liées à l'entretien et aux réparations d'un Monument historique sont déductibles du revenu global de son propriétaire*. L'avantage fiscal diffère selon les cas, le bien pouvant être soit loué, soit occupé par son propriétaire, ou encore ouvert aux visites du public.
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Défiscalisation Monument Historique : Avantage Fiscal |
Description :
Les dépenses de travaux (entretien et réparations) d'un Monument historique sont déductibles du revenu global de son propriétaire*. Les autres charges, y compris les intérêts d'emprunt, sont déductibles* à 100% si le bien est loué ou ouvert au public**, à 50% s'il est occupé par son propriétaire.
Durée :
Les travaux effectués au cours d'une année n sont déductibles des revenus de l'année n. Si le bien génère des recettes locatives, ou reste ouvert au public, les autres charges sont déductibles à 100%.
Plafond :
Néant.
Conditions :
Les immeubles mis en copropriété à partir du janvier 2009 doivent recueillir un agément préalable du Ministère du Budget. Les biens doivent être conservés pendant au moins 15 ans dans le patrimoine des propriétaires.
Plafonnement global :
Les immeubls soumis à ce dispositif ne sont pas concernés par le plafonnement global des avantages fiscaux, instauré à partir de 2009.
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Défiscalisation Monument Historique : Les Produits de Monument Historique |
Type d'immeubles :
Biens présentant un un intérêt architectural et/ou historique.
Atouts du dispositif :
L'avantage fiscal et lié à la nature du bien, et non à sa destination : le propriétaire occupant peut donc déduire de ses revenues une partie des charges d'entretien.
* pour partie excédent les revenus fonciers.
** La loi fixe un nombre minimum de jours d'ouverture au public : soit 50 jours par an dont 25 dimanches et jours fériés entre avril et septembre, soit 40 jours pendant les mois de juillet et
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