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Défiscalisation Immobiliere - Scellier Outre Mer

Legendre Patrimoine / La Loi Scellier Outre Mer
 
 

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COMPARATIF DE LA DÉFISCALISATION AVEC LOI SCELLIER OUTRE MER / LOI GIRARDIN



Secteur Libre - Scellier Outre-Mer
Réduction d'impôt de 36%* étalée sur 9 ans en contrepartie d'un engagement locatif de 9 ans (sans limitation du prix par m²), plafond de réduction 300 000 €.

Pas d'abattement fiscal sur les loyers.

Possibilité d'imputer les déficit fonciers pendant la période de défiscalisation.
* Dans la limite de 300 000 euros d'investissement par année civile (limitée à une acquisition par an).


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Secteur Intermédiaire - Girardin Intermédiaire
Réduction d'impôt de 44% a 48%** étalée sur 5 ans s'appliquant dans la limite de 2217 € par m²*

Engagement de location de 6 ans.

Pas d'abattement fiscal sur les loyers.

Impossibilité d'imputer les déficits fonciers pendant la période d'engagement de location.

** + 4% energie solaire

Exemple T.2 Prix Pierre

Appt.
Varangue
TOTAL
Prix Pierre
Scellier libre outre mer
     
9 ans
Par an
40,47m²
16,10m²
56,57m²
215 328 €
73 738 €
8193 €


Les Investissements Outre-Mer



La loi de finances pour 2010 instaure un plafond de défiscalisation de 18 000 € plus 6 % du montant des revenus annuels.


Exemple :

Pour un revenu annuel de 100 000 €, vous défiscalisez à hauteur de 18 000 € + 6 % de 100 000 €.
Ce qui revient à 18 000 € + 6 000€ = 24 000 €



Décret no 2009-1672 du 28 décembre 2009 relatif aux plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables dans le cadre du dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif outre-mer prévu au XI de l’article 199 septvicies du code général des impôts.

Pour plus d'informations, visitez notre site spécialisé de
Défiscalisation à Saint Martin



 

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